Le statut de stagiaire de la formation professionnelle

AREPSHA, association gestionnaire du CREPSE

> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
FinancĂ©e par les organismes d’Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coĂ»t de la formation en Centre de RĂ©Ă©ducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.

> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bĂ©nĂ©ficie en outre d’une rĂ©munĂ©ration mensuelle assurĂ©e par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de ces rĂ©munĂ©rations compris entre 652,02 € (minimum) et 1932,52 € (maximum) est conditionnĂ© par la prĂ©sentation de justificatifs de salaires et d’heures travaillĂ©es.

Pour bénéficier de la rémunération calculée sur l’ancien salaire, le stagiaire doit justifier :
– soit de 6 mois d’activitĂ© salariĂ©e ou 910 heures, au cours des 12 mois prĂ©cĂ©dant la rupture du dernier contrat de travail
– soit de 12 mois d’activitĂ© salariĂ©e ou 1820, au cours des 24 derniers mois prĂ©cĂ©dant la rupture du dernier contrat de travail.

Les périodes de congés payés et les périodes de chômage ne sont pas prises en compte. Si les conditions citées ci-dessus ne sont pas réunies, la rémunération est égale à 100% du salaire brut moyen des 6 ou 12 derniers mois travaillés. Si ces périodes d’activités ne sont pas réunies, le stagiaire bénéficiera d’un forfait de 652,02€.

Si le stagiaire était travailleur non salarié, y compris les ressortissants du régime de protection sociale agricole, il devra fournir la preuve d’une activité professionnelle durant 12 mois dont six mois consécutifs dans les trois années qui précèdent son entrée en stage. Il peut prétendre à la rémunération forfaitaire de 708,59€.

Le paiement est effectué à partir des états de présence mensuels établis par le CRP.
Dans tous les cas, un dossier rémunération est envoyé à l’ASP qui étudie et calcule le montant de la rémunération de chaque stagiaire de la rééducation professionnelle (orienté par la MDPH).

> RENSEIGNEZ-VOUS !
Pendant la formation du stagiaire, les allocations chĂ´mages (ARE, ASS) sont suspendues.
Concernant toutes les autres ressources (Allocation Adulte HandicapĂ©-AAH, pension d’invaliditĂ©, etc.), le CREPSE conseille au stagiaire de se renseigner directement auprès de l’organisme versant cette ressource (CAF, CPAM, etc.) pour connaĂ®tre les rĂ©percussions de son entrĂ©e en formation (diminution, cumul, etc.).

> HÉBERGEMENT ET RESTAURATION SUR PLACE
L’hĂ©bergement est gratuit pour les stagiaires de la rĂ©Ă©ducation professionnelle, car financĂ© par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions :
– critère d’éloignement (le domicile du stagiaire doit ĂŞtre Ă  plus de 25 kilomètres de l’établissement),
– sur dĂ©rogation (pour raisons mĂ©dicales et après acceptation de l’Assurance Maladie).

La restauration est quant à elle assurée au sein du CREPSE par nos propres équipes,
5 jours sur 7, matin, midi et soir. Pour les week-ends, le CREPSE a instauré une participation aux repas par l’intermédiaire de tickets utilisables dans des lieux de restauration alentour.
Pour les personnes reconnues en accident du travail, les repas sont financĂ©s par les organismes d’Assurance Maladie.
Pour les autres stagiaires en rééducation professionnelle, un coût modique reste à leur charge pour chaque repas.

> TRANSPORT
Si vous êtes domicilié à plus de 25 kilomètres du CRP, l’ASP finance votre trajet d’entrée et de sortie de stage sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

> DROITS ET OBLIGATIONS
Les personnes ayant le statut de stagiaires de la formation professionnelle, rémunérées par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), ont les mêmes droits et obligations que les salariés.
En cas de maladie, ils doivent prévenir leur centre de formation et de Rééducation Professionnelle (CRP) et fournir un arrêt de travail.
Chaque jour d’absence sans motif entraîne une retenue sur la rémunération (de plus, une absence le lundi ou le vendredi entraîne une retenue du samedi et dimanche).

Pour rappel, l’ASP accorde un maintien de la rémunération pour les raisons suivantes :
– 4 jours pour un mariage
– 3 jours de congĂ©s naissance
– 2 jours pour dĂ©cès d’un conjoint ou d’un enfant
– 1 jour pour le dĂ©cès du père ou de la mère
– 1 jour pour le mariage d’un enfant

En cas de fermeture de l’établissement pour vacances, l’ASP maintient la rémunération des stagiaires si la fermeture n’excède pas 15 jours, par tranche de 6 mois de formation.