Le statut de stagiaire de la formation professionnelle

Le statut de stagiaire de la formation professionnelle au CREPSE

AREPSHA, association gestionnaire du CREPSE

> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
Financée par les organismes d’Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.

> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bénéficie en outre d’une rémunération mensuelle assurée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de ces rémunérations compris entre 652,02 € (minimum) et 1932,52 € (maximum) est conditionné par la présentation de justificatifs de salaires et d’heures travaillées.

Pour bénéficier de la rémunération calculée sur l’ancien salaire, le stagiaire doit justifier :
– soit de 6 mois d’activité salariée ou 910 heures, au cours des 12 mois précédant la rupture du dernier contrat de travail
– soit de 12 mois d’activité salariée ou 1820, au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du dernier contrat de travail.

Les périodes de congés payés et les périodes de chômage sont prises en compte. Si les conditions citées ci-dessus ne sont pas réunies, la rémunération est égale à 100% du salaire brut moyen des 6 ou 12 derniers mois travaillés. Si ces périodes d’activités ne sont pas réunies, le stagiaire bénéficiera d’un forfait de 652,02€.

Si le stagiaire était travailleur non salarié, y compris les ressortissants du régime de protection sociale agricole, il devra fournir la preuve d’une activité professionnelle durant 12 mois dont six mois consécutifs dans les trois années qui précèdent son entrée en stage. Il peut prétendre à la rémunération forfaitaire de 708,59€.

Le paiement est effectué à partir des états de présence mensuels établis par le CRP.
Dans tous les cas, un dossier rémunération est envoyé à l’ASP qui étudie et calcule le montant de la rémunération de chaque stagiaire de la rééducation professionnelle (orienté par la MDPH).

> RENSEIGNEZ-VOUS !
Pendant la formation du stagiaire, les allocations chômages (ARE, ASS) sont suspendues.
Concernant toutes les autres ressources (Allocation Adulte Handicapé-AAH, pension d’invalidité, etc.), le CREPSE conseille au stagiaire de se renseigner directement auprès de l’organisme versant cette ressource (CAF, CPAM, etc.) pour connaître les répercussions de son entrée en formation (diminution, cumul, etc.).

> HÉBERGEMENT ET RESTAURATION SUR PLACE
L’hébergement est gratuit pour les stagiaires de la rééducation professionnelle, car financé par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions :
– critère d’éloignement (le domicile du stagiaire doit être à plus de 25 kilomètres de l’établissement),
– sur dérogation (pour raisons médicales et après acceptation de l’Assurance Maladie).

La restauration est quant à elle assurée au sein du CREPSE par nos propres équipes,
5 jours sur 7, matin, midi et soir. Pour les week-ends, le CREPSE a instauré une participation aux repas par l’intermédiaire de tickets utilisables dans des lieux de restauration alentour.
Pour les personnes reconnues en accident du travail, les repas sont financés par les organismes d’Assurance Maladie.
Pour les autres stagiaires en rééducation professionnelle, un coût modique reste à leur charge pour chaque repas.

> TRANSPORT
Si vous êtes domicilié à plus de 25 kilomètres du CRP, l’ASP finance votre trajet d’entrée et de sortie de stage sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

> DROITS ET OBLIGATIONS
Les personnes ayant le statut de stagiaires de la formation professionnelle, rémunérées par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), ont les mêmes droits et obligations que les salariés.
En cas de maladie, ils doivent prévenir leur centre de formation et de Rééducation Professionnelle (CRP) et fournir un arrêt de travail.
Chaque jour d’absence sans motif entraîne une retenue sur la rémunération (de plus, une absence le lundi ou le vendredi entraîne une retenue du samedi et dimanche).

Pour rappel, l’ASP accorde un maintien de la rémunération pour les raisons suivantes :
– 4 jours pour un mariage
– 3 jours de congés naissance
– 2 jours pour décès d’un conjoint ou d’un enfant
– 1 jour pour le décès du père ou de la mère
– 1 jour pour le mariage d’un enfant

En cas de fermeture de l’établissement pour vacances, l’ASP maintient la rémunération des stagiaires si la fermeture n’excède pas 15 jours, par tranche de 6 mois de formation.